Bornage

CHOISISSEZ REFITANY POUR LE BORNAGE DE VOTRE TERRAIN

REFITANY Géomètre Expert reconnue par l’Etat Malagasy et est inscrit dans l’Ordre des Géomètre Expert de Madagascar (OGEM), habilité à définir juridiquement et matérialiser la limite entre deux propriétés privées. Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

BORNAGE AMIABLE

Si les deux propriétaires sont d’accord, nos géomètres-experts effectuent la délimitation et le bornage des terrains et procurent à chacun un procès-verbal signé par les deux parties.

DELIMITATION D’UNE PROPRIETE

En ville, en présence de bâtiments accolés en limite de propriété ou lorsqu’un cours d’eau sépare les fonds, il n’y a pas bornage mais reconnaissance de limites et délimitation. Le géomètre-expert recherche s’il y a mitoyenneté ou non, fait l’inventaire des éventuelles servitudes, il décrit les limites, établit le plan des lieux à une échelle appropriée et rédige un procès-verbal de reconnaissance de limites qu’il soumet aux parties.

BORNAGE JUDICIAIRE

Si les deux propriétaires sont d’accord, nos géomètres-experts effectuent la délimitation et le bornage des terrains et procurent à chacun un procès-verbal signé par les deux parties.

Comment se passe le bornage :

Lors d’un rendez-vous préalable, qui peut se faire sur le terrain afin de lui expliquer votre projet, REFITANY vous établit une proposition d’honoraires détaillée comportant l’intégralité de ses prestations. Après une période de recherche de documents, nous pouvons fixer une réunion sur le terrain en présence des voisins pour y assister. Lors de cette réunion, les parties seront invitées à faire connaitre leurs documents et leurs « dires ». Le géomètre expert mettra en place si besoin des repères provisoires ou définitifs (les bornes). Le géomètre expert dressera un Procès-Verbal (PV) qui sera soumis à l’ensemble des parties pour signature. Lorsque l’ensemble des parties auront donné leur accord sur le PV, le géomètre expert vous en remettra un exemplaire, conservant lui aussi un exemplaire qui sera enregistré au archives des Service Topographique et de Domaine.

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