Foncier

NOTRE EXPERTISE AU SERVICE DE VOTRE PROJET FONCIER

Nous mettons à votre disposition toute notre expertise et notre expérience pour vous aider dans votre projet en matière de foncier. Particuliers, entreprises ou collectivités, nous vous conseillons dans les démarches réglementaires ainsi que dans vos droits.

LOTISSEMENT

Est considéré comme lotissement la création de plusieurs parcelles en terrain à bâtir avec création d’un accès commun, ce qui nécessite obligatoirement le dépôt d’un permis d’aménager. C’est un projet d’ensemble, que REFITANY effectue fréquemment. Dans les faits, ce type de travaux nécessite les compétences d’une équipe pluridisciplinaire. Notre cabinet peut mener votre projet de bout en bout, vous accompagner, vous conseiller dans l’ensemble de ces démarches jusqu’a son éclosion.

Projet de MORCELLEMENT

Lorsqu’une propriété doit être divisée, notre cabinet étudie la faisabilité de votre projet et vous guide dans les démarches obligatoires pour constituer le dossier. Nos Géomètres-Experts réalisent ensuite la division et procèdent au bornage de la limite divisoire ainsi qu’à l’établissement de toutes les formalités auprès du service du cadastre.

Les servitudes attachées à la propriété

En cas de mutation ou de division, le Géomètre-Expert est amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées. Par exemple : création de cours communes, de droits de passage, de servitude de vues, de servitude d’écoulement des eaux, de servitude d’entretien de canaux d’irrigation, de servitude d’aqueduc, de servitude d’appui, de servitude d’égout des toits, de servitude de mitoyenneté. Le Géomètre-Expert peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci.

Vous avez besoin d’un géomètre-expert pour votre projet ?

NOUS CONTACTER

NOS PRESTATIONS

ACTUALITES